Avis légal

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Numero TVA Intracommunautaire : FR68983410010

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Le Créateur du site web  : Bidegaray Bruno

Responsable de publication est : Bidegaray Bruno

Ou entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@heptaxi85.fr

Le Concepteur est : Bidegaray Bruno

Ou contacter le Webmaster : contact@heptaxi85.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos

EURL

Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775

Nomenclature APE 6311Z

N*TVA : FR 13 431 303 775

Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : heptaxi85.fr est considéré comme usagé du site web.

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3. Accessibilité :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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